Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet de LINIA. Elles complètent, selon les services utilisés, les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

1. Mentions légales et identification de l’éditeur

Le site est édité par :

LINIA
Exploitant / nom légal : Jennifer Golabek
Forme juridique / statut : Personne physique
Nom commercial : LINIA – Concept Store Créatif
Adresse de l’établissement :
Siège / adresse professionnelle, si différente : Rue étoile badin 44b, 4920 Sougné-Remouchamps
N° d’entreprise BCE : 1041.546.903
N° de TVA, si applicable : BE 1041.546.903
E-mail : concept.linia@gmail.com
Téléphone : 0497843048
Site internet : www.liniaconcept.be

Lorsque l’activité est soumise à une autorisation, à une profession réglementée ou à un code de conduite particulier, les informations légalement requises seront ajoutées dans cette rubrique.

Les informations d’identification doivent rester facilement, directement et durablement accessibles depuis le site.

2. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger
Dénomination sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Site / contact : www.hostinger.com

3. Objet du site

Le site LINIA a notamment pour objet de présenter l’univers de LINIA, sa boutique, ses produits, ses créateurs et partenaires, ses ateliers, ses événements et ses actualités.

Selon les fonctionnalités disponibles, le site peut également permettre l’achat de produits, l’achat de cartes-cadeaux, la réservation et le paiement d’ateliers, l’inscription à une newsletter ainsi que la prise de contact avec LINIA.

4. Acceptation des CGU

Toute personne qui consulte ou utilise le site est invitée à prendre connaissance des présentes CGU.

L’utilisation du site implique le respect des présentes règles. Lorsqu’un utilisateur effectue un achat ou réserve un atelier, les Conditions générales de vente de LINIA s’appliquent également à la relation contractuelle.

5. Accès au site

LINIA s’efforce de rendre son site accessible dans de bonnes conditions. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne ou de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de LINIA.

LINIA ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au site. Cette disposition ne limite pas les droits impératifs dont un consommateur pourrait bénéficier dans le cadre d’un contrat conclu avec LINIA.

6. Informations publiées

LINIA veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que raisonnablement possible.

Les informations générales, éditoriales ou de présentation peuvent évoluer. Pour les achats et réservations, les caractéristiques essentielles, prix et conditions applicables sont ceux communiqués au client dans le parcours de commande et conformément aux Conditions générales de vente.

En cas d’erreur manifeste ou d’information devenue obsolète, LINIA peut corriger ou mettre à jour le contenu concerné.

7. Boutique en ligne, ateliers et ventes

Les règles applicables aux commandes de produits, aux moyens de paiement, aux livraisons, aux retraits en boutique, au droit de rétractation, aux retours, aux cartes-cadeaux et aux réservations d’ateliers sont définies dans les Conditions générales de vente de LINIA.

Les présentes CGU ne remplacent pas les Conditions générales de vente.

8. Compte utilisateur

Le site permet la création d’un compte personnel, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Il informe LINIA en cas d’utilisation suspecte de son compte. LINIA peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger le site, les utilisateurs et les données en cas de risque de sécurité ou d’utilisation abusive.

9. Utilisation acceptable du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et respectueuse.

Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, de contourner ses mesures de sécurité, d’accéder sans autorisation à des données ou systèmes, d’introduire volontairement un contenu malveillant ou d’utiliser le site dans un but frauduleux ou contraire aux droits de tiers.

LINIA peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités lorsqu’une utilisation manifestement abusive ou illicite est constatée, dans les limites permises par la loi.

10. Propriété intellectuelle de LINIA

Sauf mention contraire, les éléments propres à LINIA présents sur le site, notamment son nom, son identité visuelle, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, documents, supports, compositions et contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

La consultation du site n’emporte aucune cession de droits.

Toute reproduction, adaptation, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation substantielle d’un contenu protégé appartenant à LINIA nécessite une autorisation préalable, sauf lorsque la loi autorise expressément cette utilisation.

11. Créations, artistes, animateurs et partenaires

Le site peut présenter des œuvres, produits, photographies, logos, textes ou autres contenus appartenant à des créateurs, artistes, animateurs, marques ou partenaires de LINIA.

Ces contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne confère à l’utilisateur aucun droit de reproduction ou d’exploitation.

LINIA utilise les contenus de ses partenaires dans le cadre des autorisations qui lui ont été accordées.

12. Contenus transmis par les utilisateurs

Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement à LINIA un message, une photographie, un avis ou un autre contenu, il garantit disposer des droits nécessaires pour effectuer cette transmission.

La transmission d’un contenu à LINIA ne vaut pas automatiquement autorisation de publication publique. Lorsqu’une autorisation spécifique est nécessaire, notamment en matière de droit à l’image, LINIA veille à l’obtenir selon les règles applicables.

13. Avis clients

LINIA permet la publication d’avis clients sur son site, les modalités de collecte, de vérification, de sélection et de modération des avis seront communiquées de manière claire à proximité de cette fonctionnalité.

Les utilisateurs ne peuvent publier de contenu illicite, injurieux, discriminatoire, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui.

14. Liens vers des sites et services externes

Le site peut contenir des liens vers les sites de partenaires, créateurs, réseaux sociaux, prestataires de paiement ou autres services externes.

Ces sites et services sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs. LINIA ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables au service externe qu’il choisit d’utiliser.

15. Réseaux sociaux et contenus intégrés

Le site peut comporter des liens ou contenus provenant de réseaux sociaux ou de plateformes externes.

Certaines intégrations peuvent entraîner le dépôt de cookies ou le traitement de données par le prestataire concerné. Lorsque le consentement est légalement requis, ces technologies ne sont activées qu’après le choix de l’utilisateur.

Les détails sont précisés dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies de LINIA.

16. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de LINIA.

Cette politique explique notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

17. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés, selon la configuration choisie, à mesurer l’audience, intégrer des services externes ou soutenir certaines actions de communication.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont utilisés qu’après consentement lorsque celui-ci est requis.

La Politique relative aux cookies sera adaptée aux outils effectivement installés sur le site.

18. Sécurité

LINIA met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le site et les données traitées dans le cadre de son fonctionnement.

Aucun système informatique ne pouvant être garanti comme totalement exempt de risques, l’utilisateur est également invité à adopter les précautions habituelles lors de sa navigation et à protéger ses propres appareils et identifiants.

19. Responsabilité

LINIA est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par le droit applicable et aucune clause des présentes CGU ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, LINIA ne peut être tenue responsable des conséquences d’une utilisation illicite ou manifestement contraire aux présentes CGU, d’informations erronées fournies par l’utilisateur ou d’un dysfonctionnement imputable exclusivement à un service externe ou à un événement indépendant de sa volonté raisonnable.

20. Modification du site et des CGU

LINIA peut faire évoluer le contenu, l’organisation, les fonctionnalités et les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.

La version applicable aux conditions générales d’utilisation du site est celle publiée en ligne au moment de la consultation. Les contrats déjà conclus restent régis par les conditions qui leur sont applicables conformément aux Conditions générales de vente et à la loi.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter LINIA afin de rechercher une solution amiable. Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits, voies de recours et règles de compétence dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

22. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :

LINIA
E-mail : concept.linia@gmail.com
Téléphone : 0497843048